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Déclarer son établissement, une étape importante!
La déclaration préalable d'un établissement cosmétique auprès de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est une étape obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent fabriquer ou conditionner des produits cosmétiques en France. Cette déclaration permet à l'ANSM de s'assurer que les produits cosmétiques sont fabriqués dans des conditions conformes aux exigences réglementaires en matière de qualité, de sécurité et d'efficacité.
Le processus de déclaration se fait entièrement en ligne sur le site de l'ANSM. Tout d'abord, l'entreprise doit créer un compte en ligne sur le portail dédié. Ensuite, elle doit remplir le formulaire de déclaration d'établissement et le transmettre en ligne.
Le formulaire de déclaration doit contenir des informations détaillées sur l'entreprise, ses activités et ses produits cosmétiques. L'entreprise doit notamment préciser son numéro SIRET et fournir une description détaillée de ses installations, de ses équipements et de ses procédures de fabrication et de contrôle qualité. L'entreprise doit également fournir des informations sur les produits cosmétiques qu'elle fabrique ou conditionne, notamment leur nom, leur description, leur composition, leur usage et leur mode d'emploi.
Une fois le formulaire de déclaration soumis, l'ANSM procède à l'examen du dossier et peut demander des informations complémentaires si nécessaire. Si le dossier est jugé complet et conforme aux exigences réglementaires, l'ANSM délivre un certificat de déclaration d'établissement. Ce certificat est valable pour une durée de cinq ans.
En conclusion, la déclaration préalable d'un établissement cosmétique auprès de l'ANSM est une étape essentielle pour toute entreprise qui souhaite fabriquer ou conditionner des produits cosmétiques en France. Cette démarche permet de garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits cosmétiques et de se conformer aux exigences réglementaires en la matière. Le processus de déclaration est facile à suivre grâce à la plateforme en ligne de l'ANSM.
Rédacteur : Bérénice Lemaitre pour Bulles et Formules, 2023
lien : pour la déclaration :